Règlement complet du Grand Jeu Basket 2009.
Article 1 - Qui organise ?

La société Quomodo, Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 492 589 205 R.C.S. CRETEIL et dont le siège social est situé 1, avenue des Prés, 94260 Fresnes, organise un  jeu gratuit et sans engagement d’achat intitulé : GRAND JEU BASKET 2009 qui se déroule, en France Métropolitaine, du 12 janvier 2009 au 15 mars 2009 inclus.
 
Article 2 - Qui participe ? 

La participation au jeu est gratuite et ne comporte aucun engagement d’achat.

Le jeu est réservé aux Clubs de Basket ayant un numéro d'affiliation en cours de validité auprès de la Fédération Française de Basketball. Le Club est représenté par toute personne habilitée, implicitement ou explicitement, à le représenter. Tout Club affilié auprès de la Fédération Française de Basketball peut participer.

Les structures fédérales autres que les Clubs, notamment Ligues Régionales et Comités Départementaux, sont exclus de la participation au jeu.

Les participants résidant en France Métropolitaine ne disposant pas, ni personnellement, ni au titre du Club inscrit au jeu, d'une connexion à l'Internet gratuite ou forfaitaire, et qui accèdent au site quomodo.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 60 minutes pour participer au jeu, soit 0.80 € TTC. Ils doivent pour cela faire parvenir à la société organisatrice un dossier comportant les éléments suivants : numéro d'affiliation du Club, déclaration sur l'honneur que ni le représentant du Club, ni le Club qu'il représente, ne disposent d'une connexion à l'Internet gratuite ni forfaitaire, déclaration sur l'honneur que la page d'accueil du site candidat a été constituée en se connectant à l'Internet à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et demande de remboursement. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.

Article 3 - Comment Participer ?

Pour participer, il suffit aux personnes spécifiées dans l’article 2, de se rendre, entre le 12 janvier 2009 et le 15 mars 2009 inclus, à l'adresse Internet: http://www.basket-jeu-2009.com et de suivre les indications qui sont données en ligne.

Pour les Clubs non propriétaires d'un site Quomodo, l'inscription comprend la création d'un site Quomodo : une des formules permet de créer un site gratuit.

Un Club donné ne peut faire l'objet que d'une seule demande d'inscription, à l'exception des Clubs ayant plusieurs sites Quomodo, qui peuvent inscrire chacun de leur site indépendamment.

Article 4 - Les Lots

Les deux candidats arrivant en tête gagnent les lots suivants :
  • 1er prix : un ordinateur Compaq Presario SR 5625FR-m avec écran 22" d’une valeur de 479 € TTC.
  • 2ème prix : un appareil photo numérique Sony CyberShot DSC W120 Noir, d'une valeur de 199€ TTC.

Les trois candidats arrivant en tête gagnent le lot suivant :
  • 1 abonnement d'un an à un site Quomodo Premium d'une valeur de 250 à 600 € TTC.

Le candidat arrivant en tête gagne le lot suivant :
  • Campagne de mise en avant du site sur la galerie-annuaire de club.quomodo.com pendant 2 semaines.
 
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni remplacement ou échange par la remise de leur contre-valeur en argent, pour quelque cause que ce soit.
 
Article 5 - Cas de Nullité

Toute irrégularité telle que la fourniture d'informations erronées ou une déclaration mensongère, même si l'inscription est validée dans un premier temps, entraîne d'office la nullité de l'inscription.

Article 6 - Sélection des Gagnants

Chaque Club participant réalise la page d'accueil de son site Quomodo. Les Clubs sont jugés sur cette page d'accueil, visible par tous les internautes.

Dans un délai de 14 jours suivant la fin du déroulement du jeu, un jury constitué de représentants de Quomodo et de représentants de la Fédération Française de Basketball désigne les trois pages d'accueil les plus réussies parmi les candidats. 

Le jury décide en toute souveraineté et aucune réclamation ne sera prise en compte, hormis si une irrégularité est constatée comme évoqué à l'Article 5. Les critères pris en considération comprendront notamment:
  • Les valeurs défendues sur la page d'accueil, respect de soi et des autres, sportivité, esprit d'équipe,
  • Le dynamisme et la personnalité de la page,
  • Le niveau de finition graphique et rédactionnelle.
 
Article 7 - Résultats et Remise des Prix

Les Clubs gagnants seront informés par la société organisatrice par courrier électronique envoyé à l'adresse du club et aux administrateurs du site.

La société organisatrice et le gagnant du 1er prix organisent conjointement la remise des prix, en choisissant de préférence que la remise des prix ait lieu sur le terrain du gagnant, en prologue d'une rencontre à domicile. En deuxième préférence, on cherchera à organiser la remise des prix sous l'autorité de la Fédération Française de Basketball. A défaut, la société organisatrice adressera son prix au gagnant par voie postale. Si le gagnant du 2ème prix ne peut assister à la remise des prix, la société organisatrice lui adresse son prix par voie postale.

Article 8 - Publication

Chaque Club participant autorise la société organisatrice à effectuer toute campagne de nature à mettre en avant son site Quomodo ou la page d'accueil de ce site.

Article 9 - Cas de Force Majeure

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. 
 
Article 10 - Acceptation du Règlement

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. 

Dans le cas où des additifs à ce règlement devraient être publiés pendant la durée du jeu, ils seront considérés comme annexes au présent règlement et valides à compter de leur date de publication, qui sera mentionnée pour chaque additif.

Le règlement de ce jeu est disponible à l'adresse Internet http://www.basket-jeu-2009.com/grand_jeu_basket_2009_reglement_complet

La copie du règlement qui a été transmise à la Fédération Française de Basketball fait foi.

création de site internet avec : www.quomodo.com